Introduction

Le Royaume-Uni est depuis longtemps une destination attrayante pour les personnes à la recherche d'opportunités commerciales, éducatives et d'un niveau de vie élevé. 

Compte tenu de la diversité culturelle, de la riche histoire et de l'économie en croissance de ce pays, il n'est pas étonnant que tant de personnes du monde entier se tournent vers le Royaume-Uni.

Un aspect particulier qui a retenu l'attention est le concept de statut de non-domicilié, une classification fiscale qui offre des avantages significatifs aux personnes remplissant certains critères. Dans cet article, vous découvrirez ce que signifie le statut de non-domicilié au Royaume-Uni, ses avantages et ses implications fiscales.

Comprendre le statut de non-domicilié

Le statut de non-domicilié, également connu sous le nom de non-dom, désigne un statut fiscal accordé aux personnes qui ne sont pas considérées comme domiciliées au Royaume-Uni à des fins fiscales. 

Le terme « domicile », utilisé dans ce contexte, désigne le pays qu'un individu considère comme sa résidence permanente ou vers lequel il a l'intention de retourner à long terme.

Contrairement à la « résidence », qui est déterminée par le nombre de jours passés au Royaume-Uni, le domicile est un concept plus subjectif basé sur les intentions à long terme et les liens.

Se qualifier pour le statut de non-dom

Comme mentionné, un non-dom est une personne qui vit au Royaume-Uni et y est résidente à des fins fiscales, mais dont la résidence permanente se trouve en dehors du Royaume-Uni. Cette personne doit prouver à HMRC que son domicile, notamment à des fins fiscales, se trouve dans un autre pays. 

En général, sa résidence sera le pays que son père considérait comme résidence permanente à sa naissance, et auquel cet individu a l'intention de retourner éventuellement, peut-être à la retraite.

En règle générale, une personne non domiciliée au Royaume-Uni ne sera pas résidente fiscale dans le pays où elle est domiciliée et ne sera donc imposée dans aucun des deux pays sur ses revenus mondiaux.

Un non-dom doit spécifiquement demander un allègement fiscal sur les revenus étrangers, ce qui signifie qu'il n'existe pas de désignation automatique pour les résidents nés à l'étranger ou les non-citoyens.

Quels sont les avantages du statut de non-domicilié ?

L'un des principaux avantages du statut de non-domicilié est la possibilité de demander l'imposition sur les remittances. 

Ainsi, dans le cadre de ce système, les individus ne sont imposés que sur les revenus et gains apportés au Royaume-Uni et non sur les revenus et gains mondiaux. 

Qu'est-ce que cela signifie ? Cela signifie que les personnes disposant de revenus ou d'actifs substantiels en dehors du Royaume-Uni peuvent en tirer profit.

En conservant leurs revenus et gains étrangers à l'étranger, les personnes non-domiciliées peuvent réduire considérablement leur obligation fiscale au Royaume-Uni.

Le statut de non-dom offre également une exonération de l'impôt sur les successions pour les actifs étrangers. Pour rappel, l'impôt sur les successions est une taxe imposée sur la succession d'une personne décédée et peut représenter une charge significative pour les personnes disposant d'actifs importants dans le monde entier. 

Cependant, les personnes non-dom peuvent éviter de payer l'impôt sur les successions sur leurs actifs étrangers, offrant ainsi une opportunité de planification successorale efficace.

Fiscalité pour les personnes non-domiciliées

Bien que le statut de non-domicilié offre certains avantages fiscaux, il est important de noter qu'il s'accompagne également de certaines obligations. 

Les personnes non-domiciliées qui ont été résidentes au Royaume-Uni pendant un certain nombre d'années (actuellement 15 des 20 dernières années fiscales) doivent payer une taxe annuelle, connue sous le nom de taxe de remittance, pour maintenir l'accès à la base de remittance. 

Cette taxe peut varier selon le nombre d'années de résidence au Royaume-Uni et peut être comprise entre 30 000 £ et 90 000 £ par an. De plus, les personnes non-domiciliées qui choisissent d'apporter des revenus ou gains étrangers au Royaume-Uni peuvent être soumises à des règles spécifiques et à des obligations de déclaration.

Conformément aux lois britanniques applicables, si vos revenus étrangers s'élèvent à 2 000 £ ou plus, vous devez les déclarer ou déclarer tout argent que vous apportez au Royaume-Uni dans une déclaration fiscale en auto-évaluation.

En fait, vous avez deux options :

• Payer l'impôt britannique sur ces revenus — vous pouvez éventuellement le récupérer
• Demander la « base de remittance » — cela signifie que vous ne payez l'impôt britannique que sur les revenus ou gains que vous apportez au Royaume-Uni

En choisissant la deuxième option, vous perdez les allocations exonérées d'impôt sur le revenu et les plus-values et vous payez une charge annuelle si vous avez été résident au Royaume-Uni pendant une certaine durée. 

Vous payez une charge annuelle de :

• 30 000 £ si vous avez été ici pendant au moins 7 des 9 dernières années fiscales
• 60 000 £ pour au moins 12 des 14 dernières années fiscales

Enfin, il convient d'ajouter que demander la base de remittance est complexe. Pour obtenir de l'aide, vous pouvez contacter HMRC ou obtenir une aide fiscale professionnelle auprès d'un conseiller fiscal.

Changements récents 

Ces derniers temps, des modifications ont été apportées aux réglementations sur le statut de non-domicilié au Royaume-Uni. 

En 2017, le gouvernement a introduit de nouvelles mesures visant à augmenter les impôts payés par les personnes non-domiciliées. Ces changements comprenaient l'introduction d'un régime de domicile présumé, qui traite les résidents de longue durée comme domiciliés présumés à toutes fins fiscales après qu'ils ont résidé au Royaume-Uni pendant 15 des 20 dernières années fiscales. 

Cela signifie que ces personnes perdent l'accès à la base de remittance et sont soumises à l'impôt sur leurs revenus et gains mondiaux. Ces amendements ont suscité des critiques de la part de certains, qui soutiennent qu'ils pourraient décourager les personnes fortunées de faire du Royaume-Uni leur base d'opérations.

Cependant, il s'agit d'un processus tout à fait normal, car les systèmes fiscaux évoluent continuellement, tout comme la législation, quel que soit le pays. C'est la réalité !

Conclusion

Sans aucun doute, le statut de non-domicilié au Royaume-Uni offre des avantages fiscaux significatifs pour les personnes qui remplissent les conditions requises.

Ne pas négliger l'opportunité de demander la base de remittance et d'éviter l'impôt sur les successions sur les actifs étrangers peut conduire à des économies fiscales substantielles. 

Cependant, le statut de non-domicilié s'accompagne également d'obligations, telles que la taxe sur la base de remittance et les obligations de déclaration. 

Les récentes modifications des règles fiscales ont augmenté les impôts payés par les personnes non-domiciliées, ce qui a suscité un débat entre partisans et détracteurs. 

Enfin, gardez à l'esprit que comprendre les implications et les complexités du statut de non-domicilié est vital pour les personnes envisageant cette classification fiscale au Royaume-Uni.

Si vous souhaitez en savoir plus sur votre possible qualification pour le statut de non-dom, n'hésitez pas à réserver dès maintenant une consultation gratuite avec notre équipe.

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations.